Les frais professionnels déductibles
En tant qu’entreprise, personne physique ou morale, il vous arrive parfois de vous interroger sur vos frais professionnels afin de savoir s’ils sont fiscalement déductibles.
Mais qu’est-ce qu’un « frais professionnel » ?
L’article 49 du Code des impôts sur les revenus (CIR 92) le définit comme suit :
« À titre de frais professionnels sont déductibles les frais que le contribuable a faits ou supportés pendant la période imposable en vue d’acquérir ou de conserver les revenus imposables et dont il justifie la réalité et le montant au moyen de documents probants ou, quand cela n’est pas possible, par tous autres moyens de preuve admis par le droit commun, sauf le serment.
Sont considérés comme ayant été faits ou supportés pendant la période imposable, les frais qui, pendant cette période, sont effectivement payés ou supportés ou qui ont acquis le caractère de dettes ou pertes certaines et liquides et sont comptabilisés comme telles. »
Il ressort de cette disposition différentes conditions à remplir pour que la dépense soit considérée comme un frais professionnel déductible.
- Les frais sont exposés ou supportés durant la période imposable.
- L’existence d’une pièce justificative.
- L’objectif des frais doit être d’acquérir ou de conserver des revenus professionnels.
- Les frais doivent être en lien avec votre activité.
Le droit belge prévoit également différentes catégories de frais professionnels qui seront soit totalement soit partiellement déductibles.
Les frais professionnels totalement déductibles
Ces frais professionnels seront déduits directement de votre chiffre d’affaires. Le montant restant sera votre revenu net, c’est-à-dire le revenu sur lequel vous payerez des impôts.
Il est donc important de ne pas négliger vos dépenses professionnelles, plus vous déduisez de frais, plus vous diminuez votre base imposable.
À titre d’exemple, les frais 100% déductibles sont les frais de personnel, les intérêts bancaires, le loyer, les charges locatives, le téléphone, les frais postaux, le matériel de bureau, les cotisations sociales, les assurances, les honoraires (comptable, avocat, expertise). Sont également entièrement déductibles, les frais de vêtements professionnels spécifiques, la littérature professionnelle, la publicité ou encore les formations complémentaires.
Les frais professionnels partiellement déductibles
Comme précité, certaines dépenses professionnelles ne seront déductibles que partiellement, ce qui veut dire que ces frais seront soustraits au chiffre d’affaires à hauteur d’un certain pourcentage. Cela va dépendre du type de frais, ainsi par exemple :
- Les frais de restaurations sont déductibles à 69%,
- Les frais de taxi sont déductibles à 75%,
- Les frais de réception sont déductibles à 50%,
- Les voitures et frais inhérents, sont déductibles dépendamment de leur émission de CO2
Amortissement professionnel
Vous avez sans doute déjà entendu parler d’amortissement, parfois sans trop saisir la notion.
En des termes simples, l’amortissement est la prise en charge d’un investissement en fonction de sa durée de vie. On tiendra compte de sa vétusté et de son usure.
Une voiture par exemple sera généralement amortie sur 5 ans, soit 20% l’an, un ordinateur ou un smartphone sera amorti sur 3 ans.
Un immeuble de bureau sera amorti à 3% par an, puisque vous en conviendrez, cela représente un investissement bien plus conséquent.