TVA : Comment doit-je appliquer la TVA?
Vous avez récemment débuté une activité professionnelle en Belgique et ne savez pas comment appliquer la TVA sur les factures que vous émettez à vos clients ?
Voici un petit aperçu des règles de base applicables en la matière.
Tant les livraisons de biens que les prestations de services sont soumises en principe à la TVA.
Si elles sont localisées en Belgique, les livraisons de biens sont taxables en Belgique. La TVA Belge est alors exigible sur les services fournis et vous devrez la payer via votre déclaration périodique à la TVA.
Les livraisons transfrontalières de biens sont, en principe, exonérées lorsque les biens sont expédiés ou transportés à destination d’un autre état membre, pour un client assujetti à la TVA. Cette exonération ne s'applique que lorsque la livraison est située dans l'Etat de départ du transport, et donc pas si elle est située dans l'État d'arrivée (livraisons avec installation ou ventes à distances).
Les livraisons de biens expédiés ou transportés par le vendeur en dehors de l’U.E. sont également exonérées. L’exonération ne s’applique pas si les biens sont transportés par l’acquéreur lui-même et sont destinés à l’équipement ou à l’avitaillement de bateaux de plaisance.
Pour les services, Les règles de localisation dépendent principalement de la qualité du client :
Si le client est une entreprise, la prestation est localisée, en principe, au lieu d’établissement de celui-ci. Ce régime est toujours assorti d'un report de paiement de la taxe sur le client ("autoliquidation"), de sorte qu'en principe, les services fournis à des entreprises établies à l'étranger n'obligent pas les fournisseurs à aller s'identifier à la TVA à l'étranger. Dans ce cas vous ne devez donc pas appliquer la TVA Belge sur la facture que vous émettez mais la mention « autoliquidation » doit y être indiquée.
Si par contre le client est un non-assujetti, la prestation est, en principe, localisée en Belgique. La TVA Belge est alors exigible sur les services fournis et vous devez la payer via votre déclarations périodiques à la TVA.
Il existe de nombreuses exceptions à ces règles de localisation des fournitures de biens et de services, c’est le cas par exemple des ventes à distance, des livraison avec installation ou montage.
Si vous désirez un avis personnalisé en matière de TVA n’hésitez pas à nous contacter.